Conditions générales de vente

Siège Social : La Fabrik
32 rue Georges Clémenceau - 98 800 Nouméa -  Nouvelle Calédonie
Téléphone : +687 26 39 04
Email : contact@la-fabrik.nc

 

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. En passant une commande sur IMPRESSION.NC, vous acceptez nos conditions générales de vente. IMPRESSION.NC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA FABRIK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. LA FABRIK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Vous avez la possibilité à tout moment de consulter votre historique de commandes sur votre compte client. 

Vous pouvez accéder aux documents archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@la-fabrik.nc ou par courrier postal :

La Fabrik 32 rue Georges Clémenceau - 98 800 Nouméa - Nouvelle Calédonie

3. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par LA FABRIK. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Les articles sont expédiés une fois le paiement a été reçu par LA FABRIK.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

• Carte Bancaire (VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express, Maestro ): Tout le processus de commande est en HTTPS (protocole sécurisé). Nous travaillons avec une société spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne. Toutes les données sensibles sont transmises via une page cryptée SSL. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande.
• Virement bancaire : Transférez-nous votre paiement par virement bancaire. Votre commande sera traitée dès que nous recevrons votre votre paiement. (Souvent sous 1 jour ouvrable, max. 3 jours ouvrables).
• Chèque bancaire : Le paiement par chèque bancaire n'est malheureusement pas accepté en raison d'un trop grand nombre d'impayés.

4. Prix

IMPRESSION.NC garantit que le prix mentionné lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site sont indiqués hors-taxe (HT). Le montant de la TGC est ajouté au moment de la validation de la commande.

 

5. Frais de livraison

Sur Nouméa

Les frais de livraison s'élèvent à 1 500 Frs HT

Sur Dumbéa, Païta, Mont Dore

Les frais de livraison s'élèvent à 2 500 Frs HT

Sur la brousse

Les frais de livraison s'élèvent à 3 000 Frs HT (Poids limite : 10 kg)

Sur les îles (à récupérer au fret de l’aérodrome)

Les frais de livraison s'élèvent à 3 500 Frs HT (Poids limite : 10 kg)

 

6. Annulation de commande

Lorsque les marchandises sont "personnalisées" vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de modifier ou d’annuler votre commande conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande, le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes.

Dans le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d'achat pourra être annulé si une solution en accord avec les 2 parties n’a pas pu être trouvée.

 

7. Photos - Fiches techniques

Toutes les photos représentant les produits sur IMPRESSION.NC sont effectuées de la manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des images affichées sur notre site Web. IMPRESSION.NC ne peut être tenu responsable des différences entre les images affichées et le produit réel.

 

8. Livraison

IMPRESSION.NC est en collaboration avec les transporteurs calédoniens pour ces livraisons. Ces transporteurs pourront être amenés à utiliser des sous-traitants pour effectuer la livraison. Les produits disponibles sur le site ne peuvent être livrés qu’en Nouvelle Calédonie. 

Vous serez informés par e-mail de l’expédition de votre commande le jour de son envoi. 

Le lieu de livraison est l'adresse donnée à IMPRESSION.NC par le client. Merci de vous assurer que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas remplie correctement, et que la commande ne peut pas être livrée, IMPRESSION.NC ne pourra être tenu responsable.

IMPRESSION.NC vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock et à les livrer dans les délais que vous aurez choisis.

IMPRESSION.NC exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée qu'en partie, vous en serez informé au plus tard 30 jours après avoir passé commande. Dans ce cas précis, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais, et de demander des dédommagements éventuels.

 

9. Exigences concernant le contenu et les produits imprimés

Conditions générales d'utilisation du contenu

Chez IMPRESSION.NC, nous respectons le droit à la liberté d'expression, c'est-à-dire la possibilité d'avoir des opinions et de recevoir ou partager des informations et des idées sans aucune interférence. Cependant, il est important de comprendre que ce droit s'accompagne de certaines responsabilités et limites et qu'il doit être respecté à tout moment. C'est pourquoi nous avons élaboré une "politique de contenu", qui est le reflet direct de notre culture, de nos valeurs et de nos convictions.

 

Politique de contenu

Les clients de IMPRESSION.NC sont libres d'imprimer ce qu'ils veulent, tant que cela ne contrevient pas à nos principes. Cela signifie que IMPRESSION.NC se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou d'annuler toute commande, si le contenu téléchargé par le client directement ou indirectement :

Viole les droits (de propriété intellectuelle) de tiers ;

- Est contraire à toute loi et/ou réglementation ;

- Implique de nuire ou d'exploiter des enfants 

- S'exprime de manière harcelante, abusive, offensante sur le plan racial ou ethnique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou menaçante ;

- Discrimine en fonction de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de l'ascendance, de l'origine nationale ou de tout autre critère ;

- Affiche tout symbole interdit par la loi de l'État, la loi fédérale, la loi nationale ou la loi locale, ou qui est communément associé à des groupes ou des systèmes d'oppression, ou des symboles de haine ou d'irrespect, ainsi que des symboles communément et historiquement associés à des groupes ou des mouvements discriminatoires, ou qui sont associés au crime, à la haine ou à la violence ; 

- Implique la vente ou la promotion d'activités, de produits ou de services illégaux ou frauduleux ;

- Contient des liens vers du matériel lié à l'un des contenus interdits dans notre politique.

Nous déclinons toute collaboration avec des clients dont les croyances ou les valeurs sont contraires à notre politique. 

Dans le cas où IMPRESSION.NC décide de refuser ou d'annuler une commande sur la base des droits ci-dessus, le client sera informé et remboursé à hauteur du montant de la commande. IMPRESSION.NC ne sera en aucun cas responsable du refus ou de l'annulation d'une commande et ne prendra plus contact avec le client..

10. Rétractation

10.1 Lorsque les marchandises sont " personnalisées " vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de rétractation, de modifier ou d’annuler votre commande, de retourner les marchandises ou demander un remboursement. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande finalisée (paiement reçu et fichiers approuvés), le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes. Ainsi, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les conditions de l’article 9.2 ne s'appliquent pas dans ce cas. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la commande.

Téléphone : 26 39 04

Email: contact@la-fabrik.nc

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre réclamation concernant le présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi du bien sont à notre charge. Le colis devra être déposé par vos soins dans un point de retrait.

En cas de réclamation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à condition que le retour des articles soit effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de l'expression de votre réclamation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour conclure, vous disposez d'un délais de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exprimer une réclamation au sujet de votre commande. En cas de retour, vous disposez de 14 jours à compter de l'expression de votre réclamation pour nous retourner les articles selon les spécifications de notre service client.

11. Garantie

IMPRESSION.NC garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations calédonienne existantes.

12. Confidentialité

Les données personnelles ne seront enregistrées que si vous avez stipulé que vous souhaitez rester informés de nos offres, nos nouveaux produits et d’autres informations de IMPRESSION.NC. Votre adresse e-mail sera incluse dans la base de données clients de IMPRESSION.NC mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page "Protection des données".

 

13. Attribution de juridiction

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@la-fabrik.nc ou par courrier postal.

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit Calédonien. Les tribunaux sont seuls compétents lors que les co‐contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.